Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/05/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la coopération les atrocités de la guerre civile du Rwanda dont les victimes se comptent par centaines de mille. Il lui demande quelle est l'action de la France pour contribuer, en coopération avec les Etats africains, au retour de la paix civile au Rwanda et à la survie des populations Hutus et Tutsis non encore massacrées.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/08/1994

Réponse. - Face à la tragédie rwandaise, la France n'est pas restée passive et a cherché dès le début de la crise à mobiliser la communauté internationale. Sur ce point, le rôle des Etats de la région nous paraît essentiel. C'est à eux qu'il revient d'agir ensemble pour favoriser la réconciliation au Rwanda et éviter une extension des conflits dans la zone. Nous encourageons notamment la tenue d'une réunion des chefs d'Etat ; nous nous étions réjouis qu'ils aient pu effectivement se réunir en marge du sommet de l'OUA et qu'ils aient fait pression sur les parties. Aucun cessez-le-feu n'a cependant été respecté et les massacres se sont poursuivis. La France s'est efforcée parallèlement d'obtenir un renforcement considérable de la force des Nations Unies (MINUAR) et une extension de son mandat. Cette décision a été prise par le Conseil de sécurité le 17 mai 1994. Nous avons encouragé les pays africains amis à participer à cette force. Pour accélérer sa mise en place, la France a décidé de contribuer à l'équipement du contingent sénégalais et d'aider à la formation d'un contingent fourni par le Congo, le Niger et la Guinée Bissao. Nous avons également suggéré le redéploiement au Rwanda d'éléments de la force de l'ONU en Somalie. Ces troupes sont, par définition, équipées et disponibles. Malgré ces efforts, il est apparu que la force des Nations Unies ne pourrait se déployer dans les délais que la situation exigeait. Devant la poursuite des massacres, la France a alors considéré qu'il était de son devoir d'agir. Elle a lancé une initiative pour sauver sans attendre les populations menacées au Rwanda. Elle a mobilisé la communauté internationale et le Conseil de sécurité l'a, par sa résolution 929 du 22 juin 1994, autorisée à intervenir avec le Sénégal et d'autres Etats qui se joindraient à eux dans le cadre d'une opération humanitaire. Les forces françaises ont ainsi pénétré au Rwanda le 23 juin, en application du mandat qui leur avait été donné ; d'autres pays africains ont décidé de se joindre à l'action de la France et du Sénégal : la Mauritanie, le Tchad, la Guinée Bissao, le Congo, le Niger et l'Egypte. Le mandat de l'opération Turquoise expirant le 22 août, nous souhaitons mettre fin à notre mission dans les délais prévus. Dans cette optique, notre action vise à coordonner la relève de nos forces avec les Nations Unies, afin que notre départ ne soit pas préjudiciable à la sécurité des populations civiles de la zone que nous avons délimitée. Il est essentiel que des conditions soient créées pour favoriser le retour sur leurs terres des réfugiés. Il faut que les populations soient rassurées et bénéficient sur le chemin du retour de l'aide humanitaire et alimentaire qui leur permettra de reprendre leurs activités. La mobilisation de la communauté internationale à cette fin doit encore s'intensifier.

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