Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/05/1994
M. Jean-Paul Delevoye demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser les perspectives de publication et d'application des réflexions de la mission sur le thermalisme, mise en place en juillet 1993, qui devait " proposer une véritable politique d'ensemble " et remettre ses conclusions " avant la fin de l'année " (1993).
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/09/1994
Réponse. - Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par Mme Simone Veil et par M. Douste-Blazy sur le thermalisme, M. le Dr Ebrard a formulé un certain nombre de propositions et de perspectives d'évolution en faveur du thermalisme. Ces propositions font actuellement l'objet d'études techniques et juridiques. Les conclusions du rapport de mission devraient être publiées prochainement.
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