Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/05/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le financement dans le long terme du brevet de technicien supérieur (BTS) adulte gestion commerciale agro-alimentaire et recherche développement organisé par l'ENIL de Mamirolle. Les responsables de cet établissement ont obtenu des pouvoirs publics régionaux des assurances pour l'année 1994-1995, certaines réticences provenant du fait que des étudiants sont originaires d'autres régions. Le désengagement brutal de l'Etat va à l'encontre des principes décentralisateurs. Il demande si le Gouvernement ne pourrait pas coordonner la mise en place d'une formule inter-régionale, voire d'un autre montage financier, ce qui éviterait cette remise en cause annuelle.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/08/1994
Réponse. - Un appel d'offres a été lancé pour l'année scolaire 1994-1995 au titre du programme national d'actions de formation en milieu rural. L'enveloppe de crédits qui y est consacrée a certes diminué mais permettra de réaliser un programme dont les orientations et les volumes doivent tenir compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de formation professionnelle continue. Pour l'Ecole nationale d'industrie laitière de Besançon-Mamirolle, deux formations ont été retenues : un brevet de technicien supérieur agricole option industries agro-alimentaires et un cycle de technologue qualité. Cette programmation doit permettre à l'école de poursuivre son action dans le domaine de la formation des adultes aux niveaux supérieurs.
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