Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/05/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les résultats de l'étude menée par l'INSEE et le BIPE sur les effets sur l'emploi d'un abaissement du coût du travail des jeunes. Parmi les différentes mesures qui pourraient être proposées, celle visant à réduire de 20 p. 100 les cotisations sociales patronales pour les emplois créés et occupés par des jeunes paraît la plus appréciable. Les auteurs du rapport chiffrent l'effet de cette mesure à hauteur de 300 000 emplois parmi les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Il le remercie de lui indiquer quelle suite il entend réserver à cette proposition.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 08/09/1994

Réponse. - La question de l'honorable parlementaire concernant l'étude conjointe BIPE-INSEE sur les effets sur l'emploi d'un abaissement du coût du travail des jeunes appelle les remarques suivantes : ces 300 000 emplois créés parmi les jeunes de moins de 25 ans seraient l'effet brut à moyen terme d'une baisse permanente significative des charges sociales patronales pour l'embauche des jeunes. Cette étude, bien que sérieuse et bien documentée, ne renouvelle pas cependant la connaissance que nous avons des différentes modalités de baisse du coût du travail pour les entreprises. L'étude présente deux scénarios : le premier s'appuie sur une baisse du SMIC (de 20 p. 100 en moyenne), le second sur une baisse équivalente du coût du travail par un allégement des charges patronales de sécurité sociale. Face à la modestie des résultats estimés à partir d'une diminution du SMIC, (entre 80 000 et 140 000 emplois créés en 7 ans), le second scénario d'allégement des charges des entreprises apparaît plus favorable avec un gain en emplois supérieur : 210 000 à 300 000 emplois. Le Gouvernement a mis en place, dès avril 1994, la prime au premier emploi des jeunes. Celle-ci représente une baisse du coût du travail pendant 9 mois qui représente 34 p. 100 (avant le 1er octobre et 17 p. 100 au-delà) de celui-ci pour un salaire avoisinant le SMIC. Cette aide à l'embauche se rapproche d'une baisse des charges sociales illustrée par le scénario 2. Elle représente un effet substantiel en faveur de l'insertion des jeunes et semble de nature à réduire leur chômage.

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