Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 26/05/1994
M. Pierre Vallon rappelle à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, que le Livre blanc consacré aux retraites, établi en 1992, donnait le montant des pensions (base et complémentaire) perçues par tranche de 1 000 francs (de moins de 3 000 francs à 17 000 francs et plus), pour l'année 1988, pour les salariés du régime général, de la fonction publique, les exploitants agricoles et les commerçants ou artisans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le même tableau a été établi pour le montant de ces pensions pour les années suivantes et ce jusqu'à 1993.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/10/1994
Réponse. - Le niveau moyen des pensions pour l'année 1993 s'établissait, pour les retraités ayant relevé d'un seul régime de retraite de base et y ayant effectué une carrière complète (37,5 années d'assurance), à 11 135 francs pour les agents de la fonction publique, 8 459 francs pour les salariés du privé, 3 366 francs pour les artisans et les commerçants et 1 935 francs pour les exploitants agricoles. Le tableau ci-dessous donne la répartition des retraités de ces différentes catégories en fonction du montant de la retraite perçue (retraite de base et retraite complémentaire). Sur ce tableau figurent aussi les montants médians (montants au-delà desquels se trouvent 50 p. 100 des retraités de la catégorie). Répartition des retraités ayant effectué une carrière complète en fonction du montant des avantages (avantages de base et complémentaires, hors avantages accessoires et réversion) ( NOTA Voir tableau page 2454 ). Les montants de pensions indiqués correspondent aux avantages principaux de droit direct. Ils ne prennent pas en compte les avantages accessoires tels que la majoration pour conjoint à charge, la bonification pour enfants et l'allocation du Fonds national de solidarité. Sont exclues aussi les pensions de réversion éventuellement perçues par les titulaires de droit direct. Fin 1993, le minimum vieillesse s'élevait à 3 131 francs par mois. La proportion d'assurés percevant un avantage principal de droit direct inférieur à cette somme précise n'est pas connue mais le tableau permet de constater que la proportion de retraités ayant effectué une carrière complète, dont la retraite (avantage principal de droit direct) est inférieure à 3 000 francs, était à cette époque de 3 p. 100 pour les retraités salariés du privé, 0 p. 100 pour les retraités salariés de la fonction publique, 91 p. 100 pour les retraités exploitants agricoles et 47 p. 100 pour les retraités artisans ou commerçants.
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