Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 19/05/1994

M. Jean Garcia s'inquiète de la situation dans laquelle se trouve le peuple chypriote victime en 1974, il y a de cela vingt ans, d'une intolérable violation de sa souveraineté et de son intégrité. Il demande à M. le ministre des affaires étrangères que soit facilitée la recherche d'une solution pacifique à travers les mesures de confiance engagées par les Nations unies. Il demande que se réalisent l'unité et la liberté du territoire de Chypre et que la France décide l'arrêt complet de toute aide militaire et du commerce des armes à la Turquie.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/06/1994

Réponse. - La France a toujours défendu les principes de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Chypre, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies. Elle considère qu'un règlement passe par un dialogue entre les deux communautés ; c'est pourquoi elle soutient les efforts du secrétaire général des Nations Unies dans la mission de bons offices que lui a confiée le Conseil de sécurité. Depuis le 17 février 1994, un nouveau tour de négociations a été engagé par M. Joe Clark, représentant spécial des Nations Unies. M. Clark a multiplié les allers-retours entre les deux parties à Chypre, et aussi les entretiens à Athènes et Ankara, pour tenter d'obtenir un accord quant à la mise en oeuvre de " mesures de confiance " présentées par l'ONU en juillet 1993, notamment la réouverture au trafic international de l'aéroport de Nicosie, et l'administration par l'ONU de la zone de Varosha, jusqu'ici contrôlée par les Chypriotes turcs. Les négociations n'ont pu aboutir à ce stade. Le rapport du secrétaire général, qui établit les responsabilités dans cette affaire, propose un certain nombre d'options. La France se concertera avec les autres Etats membres du Conseil de sécurité pour étudier celles qui paraissent les plus appropriées pour se rapprocher d'un règlement de la question chypriote.

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