Question de M. LAURENT Bernard (Aube - UC) publiée le 12/05/1994

M. Bernard Laurent expose à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, qu'une réforme du conseil de l'ordre des médecins paraît indispensable. Un avant-projet de loi étant en préparation, il lui semble nécessaire que soit maintenu la caractère unitaire et élu du conseil régional de l'ordre et sa présidence par un médecin. Il semble également souhaitable de procéder à la suppression de l'article L. 418 et d'établir une procédure d'urgence dans le cadre de l'article L. 460. Une large concertation étant souhaitée par les médecins, il faudrait éviter de présenter ce texte lors de l'actuelle session de printemps. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ces divers domaines.

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La question a été retirée pour cause de décès.

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