Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 12/05/1994
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la coopération sur la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouvent, depuis leur rapatriement, nos compatriotes qui enseignaient au Rwanda sous contrat " résident ". Il lui rappelle, en effet, que ceux-ci ne toucheront aucune indemnisation pour tous les biens qu'ils ont pu abandonner au Rwanda et que leur situation financière, sociale et familiale demeure plus que précaire. En conséquence, il lui demande si des mesures comparables à celles qui ont été prises pour nos compatriotes rapatriés d'Algérie, notamment la mise en " position d'appel spécial ", ne pourraient pas être étendues aux personnels sous contrat " résident " qui ont été obligés de quitter le Rwanda.
- page 1126
Réponse du ministère : Coopération publiée le 30/06/1994
Réponse. - Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation difficile des enseignants français sous contrat " résident " précédemment en poste à l'école française de Kigali, au Rwanda. Comme vous le savez, la gestion de ces personnels n'incombe pas au ministère de la coopération mais est du ressort de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public placé sous la double tutelle des ministères des affaires étrangères et de la coopération. Bien que rien dans la réglementation ne l'y contraigne, l'AEFE vient de m'indiquer que, compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvaient ces agents, il avait été décidé de les maintenir en position de détachement et de leur assurer leur traitement indiciaire jusqu'à la prochaine rentrée scolaire, afin de faciliter leur réintégration au sein du ministère de l'éducation nationale.
- page 1614
Page mise à jour le