Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 05/05/1994

M. François Collet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur certaines modalités de fonctionnement du système de distribution Socrate de la SNCF qui demeurent préjudiciables aux usagers et par conséquent à l'image de ce service public. En effet, malgré de nombreuses améliorations de ce système, il n'est toujours pas possible d'obtenir la délivrance de réservations ou de suppléments séparément du billet pour tous types de trains. C'est ainsi qu'un voyageur qui décide de repousser la date de son départ est contraint de modifier l'ensemble de son titre de transport et encourt, en plus de la perte de sa réservation, une retenue pécuniaire pour un échange postérieur à sa date initiale de départ. De même, un voyageur pressé qui utilise un automate se voit obligé de choisir un train, ce qui l'empêche d'obtenir un billet de la machine puisque dans les trente minutes précédant le départ les réservations ne sont plus autorisées. Si donc ces automates ont été installés afin de multiplier les points de ventes aux heures d'affluence, ils ne sont plus alors d'une grande utilité. En conclusion, cette confusion entre le billet et ses accessoires, même si elle permet une meilleure adéquation entre l'offre et la demande, semble demeurer la principale raison de la complexité du système Socrate et donc du mécontentement persistant des usagers qui entraîne la baisse de la demande. Il demande donc que l'achat d'un billet de train, à validité de trois mois comme auparavant, devienne un acte indépendant de celui de la réservation.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/08/1994

Réponse. - Le système de distribution Socrate est un système moderne et intégré de distribution permettant d'offrir aux usagers des informations sur les horaires, les disponibilités et les prix, et simultanément d'établir le titre de transport et la réservation. En plus de l'amélioration de la qualité des prestations offertes aux guichets ou aux appareils de distribution automatique, ce système permet de mieux utiliser les capacités de transport de l'établissement public en réalisant un meilleur équilibre entre l'offre et la demande de transport et vise par ailleurs à accroître la capacité de réservations pour faire face à la croissance des demandes consécutives à la mise en service des TGV. Cependant, les usagers ont connu de nombreuses difficultés lors de la mise en service progressive de Socrate à partir de janvier 1993. A la suite de l'expertise effectuée à la demande du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les conditions de fonctionnement de ce système, il a été possible de mieux en cerner les dysfonctionnements. Le ministre a alors demandé à la SNCF qu'il soit procédé dans les meileurs délais à leur rectification et lui a fait part dans le même temps de son souhait d'une meilleure prise en compte des aspirations des usagers à un service de qualité. Des mesures ont été prises par la SNCF et désormais le fonctionnement du système Socrate est en nette amélioration. Par ailleurs, la SNCF a renoué le dialogue avec les associations de consommateurs. En concertation avec celles-ci, elle a pris des mesures, dès septembre 1993, afin notamment d'assouplir l'accès aux trains, de simplifier les modalités de régularisation à bord des trains, d'améliorer l'information des usagers et, plus généralement, d'offrir un service de qualité. D'autres mesures allant dans le même sens ont été prises dans le courant du mois de janvier dernier et entrent progressivement en application. L'un des avantages apporté par Socrate est, notamment pour les TGV, la délivrance d'un seul titre de transport incluant la réservation de sorte que le voyageur n'est plus contraint d'avoir différents documents pour effectuer son trajet. Cette simplification était souhaitée par la plupart des usagers. En matière d'échange de titre, il convient de rappeler que cet échange est possible et gratuit dans un délai d'une heure après le départ du TGV. Le voyageur a la possibilité d'échanger son billet gratuitement, soit à un guichet, soit en utilisant en gare un appareil de distribution appelé " automate point de vente " ce qui, pour cette dernière option, a été rendu possible par le système de distribution Socrate.

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