Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 05/05/1994

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparité existant entre les nouveaux professeurs des écoles et leurs collègues, notamment dans l'enseignement privé. Le passage des instituteurs au rang de professeur des écoles s'opérera soit par le biais d'une liste d'aptitude, soit par concours interne. Il est prévu 1 700 unités pour débuter, puis 770 postes par an. Il indique à titre de comparaison que les postes des retraités ne sont pas récupérés contrairement à l'enseignement public. Il demande, ce pour éviter des tensions entre personnels ayant les mêmes responsabilités, si le Gouvernement prévoit une majoration des chiffres précédemment cités.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/06/1994

Réponse. - Les promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles sont fixées chaque année au prorata des promotions prévues pour l'enseignement public. Les contrats libérés par le départ d'enseignants admis à faire valoir leurs droits à la retraite servent de support à un recrutement à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de la même façon que les emplois de professeurs des écoles libérés dans l'enseignement public par des départs à la retraite ne peuvent être utilisés que pour des recrutements après concours.

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