Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 05/05/1994

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'importance revêtue par la manifestation nationale dans la dignité, organisée par le Front uni des associations d'anciens combattants et le fait positif que constitue la décision du Gouvernement accordant de nouvelles possibilités pour l'octroi de la carte du combattant. Il insiste, cependant, sur le souci principal et bien compréhensif des intéressés, à savoir : permettre à ceux qui ont déjà cotisé plus de 160 trimestres " nouvelle loi Veil " et ayant dépassé l'âge de cinquante-huit ans de pouvoir prétendre éventuellement à une retraite anticipée, si le temps passé en Algérie le permet.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/06/1994

Réponse. - Le Gouvernement a annoncé une importante mesure destinée à réparer le préjudice de carrière subi par les intéressés du fait de la durée de leur maintien sous les drapeaux ; elle consiste à permettre, aux anciens combattants en Afrique du Nord atteignant l'âge de soixante ans sans disposer du nombre de trimestres de cotisations désormais exigibles pour bénéficier d'une retraite au taux plein, de se voir appliquer une réduction de leur durée d'assurance nouvellement requise en fonction de leur temps de service militaire actif en Afrique du Nord. Le Gouvernement vient de saisir le Parlement d'un projet de loi allant dans ce sens. Ce texte, qui a été adopté en première lecture par le Sénat, est actuellement examiné par l'Assemblée nationale.

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