Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 05/05/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'atteinte grave au respect de la dignité humaine commise au Safari, parc de Port-Père, près de Nantes. Elle lui fait remarquer qu'aucune mesure n'a été prise par les pouvoirs publics pour faire cesser l'exhibition de 25 hommes, femmes, enfants venus de la Côte-d'Ivoire et présentés dans des cases à côté d'animaux vivants, au village de " Bamboula ". Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour faire cesser ce genre de spectacle et faire respecter les lois françaises contre le racisme, sur la protection des mineurs, la législation du travail.
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Transmise au ministère : Justice
Réponse du ministère : Justice publiée le 04/08/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire que la réplique du village ivoirien installé au parc de Port-Saint-Père est une manifestation organisée par les autorités ivoiriennes dans le cadre des échanges touristiques et culturels entre la France et la Côte-d'Ivoire afin de promouvoir l'image de la Côte-d'Ivoire dans notre pays. L'installation de ce village a également été décidée dans la perspective de l'ouverture d'une ligne aérienne directe Nantes-Abidjan. La direction départementale du travail de Loire-Atlantique a délivré l'autorisation provisoire de travail collective nécessaire, et est intervenue afin de vérifier le respect de la législation française du travail et de la sécurité sociale. Constatant que des points relatifs au respect du SMIC et des textes relatifs au travail des mineurs méritaient d'être revus, elle a engagé des négociations avec la direction du village, qui ont abouti à la régularisation de cette situation. Dans ces conditions, aucun procès-verbal n'a été transmis au parquet territorialement compétent.
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