Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/05/1994
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation de l'école d'orthophonie Rhône-Alpes. Cette dernière, créée en 1964, forme chaque année 75 orthophonistes, mais est en proie à de graves difficultés financières en raison du manque de moyens destinés à son fonctionnement. En effet, les recettes perçues des droits universitaires sont insuffisantes au vu des prestations d'un enseignement qui comporte une large part pratique. De plus, les heures complémentaires allouées par l'Université sont elles aussi insuffisantes. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'aider au maintien de cet enseignement de qualité, exigeant et innovant, connaissant le rôle humain, social et médical des orthophonistes dont la région Rhône-Alpes ne saurait être privée.
- page 1039
Transmise au ministère : Enseignement supérieur
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 14/07/1994
Réponse. - L'école d'orthophonie de Lyon est une formation paramédicale intégrée à l'Institut des techniques de réadaptation de l'université Lyon-I Claude-Bernard. Placée sous la double tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé, elle dispense un enseignement professionnalisant menant au certificat de capacité d'orthophoniste. Seul le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche participe au financement de cette formation dans le cadre du soutien contractuel dont bénéficie l'Institut, mais également au titre de la dotation globale de fonctionnement établie annuellement sur la base du système San Remo. Les difficultés financières que connaît actuellement cette école ne lui sont pas propres mais sont liées au problème plus général des établissements qui réunissent des formations à droits libres (kinésithérapie, ergothérapie) et des formations à droits imposés (orthophonie, orthoptie, audioprothèse, psychomotricité) dont l'enseignement est assuré par des intervenants rémunérés à partir des moyens en heures complémentaires mis à disposition par l'université de rattachement. A la faveur de la révision à mi-parcours du contrat quadriennal de développement de l'Université, une expertise a été diligentée à l'initiative du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur qui a pleinement conscience des difficultés que rencontre l'école d'orthophonie. Cette révision, qui doit aboutir avant l'été, sera l'occasion de définir des solutions durables susceptibles d'assurer à l'Institut des techniques de réadaptation un fonctionnement normal et de préserver la qualité des enseignements qu'il dispense.
- page 1762
Page mise à jour le