Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/05/1994

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le fait que, selon l'Observatoire de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS), 45 000 enfants seraient en danger en France en 1993 alors que ce chiffre était de 35 000 en 1992. Cette augmentation des enfants en danger serait due à " l'accentuation des problèmes sociaux, fragilisant un plus grand nombre d'enfants. Ces enfants sont principalement victimes de violences morales ou physiques, d'abus sexuels, de privations de nourriture ou de soins ". Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les actions qu'elle envisage d'entreprendre dans ce domaine visant à remédier à cette situation très préoccupante et lourde de conséquences pour les victimes.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/09/1994

Réponse. - Une étude récente de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) fait état de 45 000 enfants en danger en France en 1993, soit un chiffre supérieur de 10 000 aux données enregistrées un an auparavant. On peut estimer cependant que cette augmentation est due pour moitié à l'amélioration des dispositifs d'observation, et notamment à l'affinement des définitions retenues. L'accroisement restant serait le résultat de l'accentuation des problèmes sociaux, fragilisant un plus grand nombre d'enfants. Le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, reste plus que jamais vigilant dans l'application de la loi du 10 juillet 1989, qu'il a élaborée. Le groupe permanent interministériel sur l'enfance maltraitée, placé sous l'égide du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, présentera avant le 30 juin 1995 au Parlement un rapport " rendant compte des résultats des recherches menées sur l'enfance maltraitée et proposant toutes mesures propres à en diminuer la fréquence et la gravité " et établissant " un bilan de fonctionnement du dispositif départemental de recueil et du service téléphonique visés aux articles 68 et 71 du code de la famille et de l'aide sociale " (art. 17 de la loi du 10 juillet 1989). Le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, pilote également le groupe interministériel sur l'utilisation sexuelle des mineurs. Il met en oeuvre de même une large coordination des initiatives associatives, dans un esprit de mise en jeu des synergies et complémentarités. Les missions de sensibilisation, d'information et de formation que s'assigne le ministère en matière d'enfance maltraitée passent par : l'organisation, chaque année, le 19 septembre, d'une journée nationale et, tout au long de l'année, de journées de sensibilisation ; la réalisation de très nombreux dépliants et brochures, allant de la sensibilisation du grand public à la formation des professionnels (médecins, travailleurs sociaux). Dans ce cadre, sont en préparation un document à l'usage des pédopsychiatres ainsi qu'un guide destiné aux animateurs de centres de vacances ; le soutien à la réalisation de programmes de prévention : le 18 mars dernier a ainsi été lancé un programme de prévention des abus sexuels pour les six à onze ans, qui sera diffusé par l'intermédiaire des établissements scolaires. Par ailleurs, le ministère participe au financement de nombreuses initiatives associatives innovantes de tous types (documents pédagogiques, études, films, formations).

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