Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 12/05/1994

M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la réforme structurelle actuellement en cours à la SNCF portant sur la fusion des régions actuelles de Chambéry, Lyon et Clermont-Ferrand. 1o Il souhaiterait connaître précisément l'état d'avancement de ce dossier et l'interroge sur ses conséquences en termes d'emplois. Il semblerait en effet que la délocalisation prévue d'activités de Paris vers la province ne suffirait pas à compenser les pertes d'emplois entraînées par cette fusion. Qu'en est-il exactement ? 2o D'autre part, il lui rappelle tout l'intérêt de la reconnaissance de l'entité alpine comme facteur de dynamisme et d'équilibre au sein de la région Rhône-Alpes. Or, on assiste à un transfert permanent des activités routières et ferroviaires alpines sur la couronne lyonnaise (délocalisation sur Lyon de Bourgey-Montreuil-Route, suppression des régions SNCF de Chambéry et Clermont, transfert de machines de Chambéry sur Vénissieux, fermeture du triage d'Ambérieu au bénéfice du Sud lyonnais). Il lui demande, en conséquence, s'il ne lui paraît pas nécessaire de créer une pôle ferroviaire alpin avec sa propre logistique (centre alpin de responsabilité). Il apparaît en effet indispensable de prendre en compte les spécificités de l'exploitation ferroviaire sur les Alpes. Le traitement opérationnel (fret plus voyageurs) nécessistant la présence d'une structure forte et réactive pour assurer la qualité et le continuité de l'exploitation. Il souhaiterait connaître ses intentions précises sur ce dossier

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/05/1994

Réponse. - La SNCF dispose actuellement d'une organisation régionale qui a été mise en place, pour l'essentiel, en 1972. Depuis cette date, les effectifs de l'établissement public ont été réduits d'environ un tiers en raison des progrès techniques et de l'évolution des trafics. Une réforme de cette organisation a donc été envisagée par la SNCF avec pour objectif essentiel d'accroître la décentralisation et d'améliorer le partenariat qui s'est instauré entre les collectivités régionales et la SNCF. L'établissement public a élaboré un projet de réorganisation administrative qui, à la demande du Gouvernement, a fait l'objet d'une première consultation des élus concernés. Cette consultation a fait apparaître un certain nombre de difficultés qui ont amené le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme à demander à la SNCF un réexamen de ses propositions. Un nouveau projet de réorganisation, susceptible de recevoir la plus large adhésion, sera étudié au cours de ces prochains mois. S'agissant du transfert de machines du dépôt de Chambéry sur celui de Lyon-Vénissieux, il résulte d'un souci de meilleure organisation de leur maintenance par la SNCF. En effet, la traction des trains assurant la desserte des relations Lyon-Grenoble, Lyon vers la Haute-Savoie et Lyon-Strasbourg était effectuée par vingt-cinq locomotives BB 25200 dont six étaient affectés à Lyon et dix-neuf à Chambéry. Selon la SNCF, leur temps de stationnement cumulé à Lyon permet de dégager des plages horaires suffisantes pour une maintenance programmée ou ponctuelle dans des conditions optimales. Cette organisation favorise également le regroupement des pièces détachées en un seul point et une économie sur le stockage. La SNCF a donc décidé ce regroupement de douze locomotives de Chambéry à Lyon à l'automne dernier, et envisage d'y transférer à l'automne prochain les sept locomotives restant à Chambéry. Le transfert de ces engins se traduira, d'ici l'automne 1994 par le déplacement d'une dizaine d'emplois du site de Chambéry à Lyon. Bien entendu, aucun licenciement ni déplacement d'office ne sera réalisé. Enfin pour ce qui concerne le projet de transfert du triage d'Ambérieu, il est dû au déclin du trafic par wagons isolés, constant depuis une vingtaine d'années, ce qui a amené la SNCF à définir une nouvelle offre commerciale en restructurant le dispositif d'acheminement de ces wagons et en modifiant ses plans de transport. L'acheminement de trains directs évitant tout triage de transit entre dans le cadre de cette réorganisation qui doit permettre à l'établissement public de réduire les délais d'acheminement ainsi que le coût des dessertes terminales. L'application de ces mesures entraîne une réduction du nombre de triages et le report des activités sur des triages performants. C'est dans ce contexte que la SNCF envisage de transférer en mai 1994 l'activité triage de la gare d'Ambérieu sur les triages de Sibelin et de Vénissieux bien équipés puisqu'ils permettent de traiter chacun quatre à cinq trains par heure, alors que celui d'Ambérieu ne traite que deux à trois trains par heure. Du fait de l'importance des conséquences de telles réorganisations, qui ne remettent toutefois pas en cause la qualité et la continuité de l'exploitation ferroviaire, il a été demandé à l'établissement public de veiller à la bonne information des responsables des collectivités locales concernées et d'adapter au mieux ses restructurations en concertation avec ses partenaires sociaux.

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