Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 27/05/1994
M. Maurice Schumann demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faire en sorte que les engagements pris envers les industries textiles et de l'habillement à la veille de l'accord de Marrakech ne restent pas lettre morte.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/10/1994
Réponse apportée en séance publique le 14/10/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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