Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 07/05/1994
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de la communication sur l'inquiétude provoquée au sein des radios associatives et des radios commerciales indépendantes par les dernières versions du décret réglementant la présence de la publicité locale sur la FM. Il lui demande comment il compte préserver le relatif équilibre instauré par le " Communiqué 34 " et éviter que la chasse aux fréquences par les grands réseaux ne prive nombre de communautés ou de petits territoires d'un moyen de communication indispensable à la démocratie et à l'expression des régions dans le cadre de la décentralisation.
- page 1540
Réponse du ministère : Communication publiée le 16/06/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le