Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/04/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité de réformer, après concertation, le fonctionnement de l'ordre des sages-femmes. Elle lui fait observer que, actuellement, le président de l'ordre est un médecin. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour que désormais la représentation et la direction de l'ordre des sages-femmes soient assurées par une sage-femme garantissant des principes de démocratie, d'efficacité du fonctionnement de l'ordre.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/06/1994
Réponse. - Un projet de loi relatif aux professions de santé tendant à réformer les ordres professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes fait actuellement l'objet d'un examen dans les services du ministre d'Etat. Ce projet tend notamment à prendre en considération les revendications des sages-femmes, constituées en particulier du désir de voir la présidence de l'ordre des sages-femmes confiée à une sage-femme. Après concertation avec les syndicats de la profession, éventuellement modifié sur certains points, il pourra être inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine session parlementaire.
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