Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 28/04/1994
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la masse de plus en plus importante de prospectus ou journaux publicitaires divers systématiquement distribués dans les boîtes aux lettres, qui irritent bon nombre de citoyens, et obligent chaque foyer à en assurer l'élimination. La liberté de chacun devant être recherchée, et aucune loi n'obligeant actuellement les distributeurs de publications à respecter la volonté du particulier en ce domaine (certaines opérations du type autocollant Stopub apposé sur les boîtes aux lettres ne sont pas toujours suivies d'effet), il demande de bien vouloir établir une révision des textes de loi existants, pour avoir la protection efficace des citoyens dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/06/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'environnement sur les inconvénients environnementaux causés par la distribution de prospectus et journaux publicitaires dans les boîtes aux lettres et souhaite une évolution de la législation dans le sens d'une plus grande protection du citoyen victime du flux de déchets dans ce domaine. Ce problème est effectivement important mais il ne paraît toutefois pas envisageable d'en restreindre autoritairement l'édition et la diffusion. S'ils importunent quelques citoyens, ces papiers répondent, pour d'autres, à un besoin et leur offrent un certain service. Ils font partie tout à la fois de l'essor très important de l'information dans nos sociétés, que personne n'imagine remettre en cause, et des outils de l'activité économique et commerciale, dont nous cherchons aujourd'hui à favoriser la relance. En revanche, la question du choix, pour le citoyen, d'accepter ou non de recevoir ces papiers mérite d'être posée. De même qu'il est possible de marquer sa volonté d'échapper à des publicités par voie postale (retrait des listes de diffusion ou par usage du retour à l'envoyeur), il pourrait être possible de négocier, avec les éditeurs et distributeurs de ces gratuits, leur non-dépôt dans les boîtes aux lettres qui en mentionneraient le refus explicite. Par ailleurs, la réponse prépondérante au gaspillage que représenterait ces papiers tient sans doute à la mise en place, par les collectivités locales, de collectes sélectives des vieux papiers en vue d'un recyclage. Ces collectes se sont régulièrement développées ces dernières années, et ceci malgré les difficultés du marché des vieux papiers, grâce au cadre institué par le protocole d'accord national signé par les pouvoirs publics, l'Association des maires de France et les professionnels récupérateurs et papetiers.
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