Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 28/04/1994

Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de la coopération sur la baisse du coefficient géographique intervenant dans le calcul du traitement des coopérants des Comores. En effet, l'examen de l'arrêté portant modification des coefficients géographiques intervenant dans le calcul du traitement des coopérants régis par le décret no 92-1331, montre que la République fédérale islamique des Comores est le seul pays pour lequel le taux de diminution du coefficient géographique (- 36,76 p. 100) est supérieur aux taux de dévaluation (33 p. 100). Dans ces conditions, l'inflation, qui peut s'évaluer actuellement entre + 30 p. 100 et + 50 p. 100, entraîne, pour les coopérants en poste en RFI des Comores, une baisse importante de leur pouvoir d'achat. D'une manière générale, les autres catégories de personnels expatriés (AEFE et coopérants régis par le décret de 1978) subissent un préjudice similaire. Elle lui demande de bien vouloir faire procéder dans les meilleurs délais à une révision positive du coefficient géographique appliqué à la RFI des Comores.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 30/06/1994

Réponse. - Le coefficient géographique propre au régime de rémunération défini par le décret no 92-1331 multiplie le traitement indiciaire et la prime de fonction des agents affectés en coopération. Il a été fixé à 1,68 pour la république islamique des Comores par arrêté du 12 février 1993, et réduit à 1,43 à la suite de la dévaluation de 25 p. 100, soit une diminution de 15 p. 100. A noter que le coefficient géographique est un paramètre composite qui est le produit d'un élément environnement (1,43 pour les Comores) destiné à compenser l'expatriation et d'un élément change-prix soumis à l'évolution du coût de la vie (1,20). C'est ce dernier facteur qui a été soumis à la dévaluation soit 1,20 moins 25 p. 100, ce qui nous donne une valeur de 0,9. Comme pour les autres pays, et pour éviter d'aboutir à des valeurs inférieures à l'unité, ce chiffre de 0,9 n'a pas été appliqué, le coefficient restant bloqué à la valeur 1 jusqu'à ce qu'elle soit à nouveau franchie. Cette méthode explique que les salaires servis aux Comores ont été soumis à une diminution comparable à celle des autres pays malgré une dévaluation limitée à 25 p. 100. En revanche, l'honorable parlementaire voudra bien noter que l'évolution du coût de la vie s'imputera sur la valeur de 0,9 servant de base de calcul et que, en conséquence, la valeur 1 sera rapidement franchie. Les Comores sont donc le premier pays qui bénéficiera d'un réajustement à la hausse du coefficient géographique, qui pourrait être décidé dès le mois de juin sous réserve de l'évolution de l'indice des prix.

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