Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/04/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social. Les retraités occupent une place de plus en plus importante au sein de la société, aussi il serait équitable vis-à-vis d'eux-mêmes, mais aussi très bénéfique pour l'étude des différents problèmes tant économiques que à laquelle participe d'une façon non négligeable le Conseil économique et social, qu'ils soient représentés au sein de cette instance. Une dizaine de sièges est revendiquée par les associations de retraités. Il demande si le Gouvernement inscrira rapidement à l'ordre du jour des assemblées l'une des propositions de loi déposée sur ce sujet ou si un projet de loi sera élaboré.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Le Gouvernement est attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances sociales amenées à débattre de leurs problèmes. C'est ainsi qu'ont été institués, le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) destinés à assurer la participation de cette population à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique la concernant. Outre leur coopération au sein d'instances spécifiques, les retraités et personnes âgées siègent également au sein du conseil national de la vie associative, des comités sociaux départementaux et régionaux et des centres communaux d'action sociale. Les retraités sont aussi représentés au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale du régime général. Par ailleurs, le Premier ministre a récemment nommé au conseil économique et social, le président de l'union française des retraités, leur assurant ainsi une représentation officielle au sein de cet organisme. Enfin, la participation des retraités au fonds de solidarité vieillesse a été organisée par le décret n° 93-1354 du 30 décembre 1993 qui fixe, notamment, la composition du conseil d'administration ainsi que du comité de surveillance de cet organisme.
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