Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 28/04/1994

M. Serge Vinçon prie M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions précises du Gouvernement en matière de défense antimissile. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens financiers sont affectés au " développement de certains systèmes de défense aérienne, (...) en systèmes antimissiles " évoqué par le Livre blanc sur la défense, et quelles sont les échéances retenues pour l'achèvement de ce développement. Enfin, il souhaite savoir quelles sont les orientations précises retenues pour respecter la priorité, affirmée par le Livre blanc, donnée à " l'étude d'un concept et des moyens d'une défense aérienne élargie ".

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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/06/1994

Réponse. - Le Livre blanc prend en compte le risque de prolifération des armes de destruction massive et recommande l'étude d'un concept et des moyens d'une défense aérienne élargie. Il précise que l'adaptation de nos capacités de protection devrait nous conduire à disposer, à terme, de moyens de détection et d'alerte face aux menaces balistiques. Le projet de loi de programmation militaire, en cours d'examen au Parlement, permet, conformément à ces orientations de préparer les décisions futures. L'observation spatiale, préalable indispensable à tout dispositif éventuel d'alerte, figure notamment parmi ses grandes priorités (programmes Hélios 2 et OSIRIS). D'autre part, le programme Hélios 2 permet de progresser dans la maîtrise des technologies infrarouge, qui conditionne le développement de tout système d'alerte. Des études en matière de détection et d'alerte sont, en outre, prévues dans la programmation et pourront être renforcées en 1997 en fonction de l'évolution des menaces et des choix financiers qui seront arrêtés. Au-delà du caractère intrinsèquement préventif que revêtirait un système l'alerte, deux conceptions sont envisageables dans le cadre de la défense aérienne élargie : l'interception de missiles et la rétorsion. La programmation prend en compte cette deuxième voie, avec le lancement du missile de précision tiré à grande distance, dont ce sera une des missions. Cette orientation résulte d'une approche réaliste ; en effet, ce missile peut être disponible au début du siècle prochain, pour un coût de programme d'environ 2 milliards de francs, dont 1,4 sur la période couverte par la loi de programmation, alors que la création d'un système de protection global est financièrement hors de portée. La programmation militaire, conformément au Livre blanc, traduit donc une approche conceptuelle de la défense aérienne élargie et met en oeuvre l'ensemble des moyens préparatoires qui permettront à la France, le moment venu, de prendre une décision dans ce domaine. En tout état de cause, toute réalisation dans ce domaine ne pourra être éventuellement développée que dans un cadre européen.

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