Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 28/04/1994
M. Serge Vinçon prie M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour encourager et favoriser la coopération entre groupes missiliers français et européens afin de faire face notamment à la concurrence des Etats-Unis.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/07/1994
Réponse. - La réalisation de programmes de missiles conventionnels en coopération est un objectif constant du ministère de la défense depuis de nombreuses années. Les réussites les plus remarquables, au plan européen, ont été les missiles Milan, Hot et Roland, produits en coopération franco-allemande, et largement exportés, et les antichars AC3G, développés par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, qui commencent à être produits en série. S'agissant des programmes en cours de développement, la famille des sol-surface-air futurs (FSAF) et le porte-torpille Milas avec l'Italie, le drone Brevel avec l'Allemagne, sont par exemple menés en coopération. Le livre blanc a clairement affirmé le caractère impératif de la recherche d'une coopération européenne sur les programmes d'armement conventionnels ; il a souligné la nécessité pour les structures étatiques et industrielles de cette coopération de fonctionner suivant des règles simples et efficaces, qui permettent de tirer le plus grand bénéfice de celle-ci. Dans ce but, la France a été, avec l'Allemagne, le promoteur de l'idée d'une agence européenne de l'armement, prévue par le traité sur l'Union européenne, et dotée de moyens de négociation, d'évaluation et d'essais. Cette agence serait un outil puissant de rapprochement des besoins opérationnels. En attendant sa création, dans la même perspective, les deux pays envisagent de créer très prochainement une structure commune de conduite de leurs programmes d'armement en coopération. Dans le secteur des missiles, les industriels européens ont engagé le processus de leur nécessaire restructuration. Le ministère de la défense veille à ce que les rapprochements, en cours de discussion, entre Aérospatiale et Deutsche Aerospace, d'une part, Matra et British Aerospace, d'autre part, puissent se dérouler normalement et conduire à l'émergence de deux grands pôles européens de l'industrie des missiles, en mesure de mieux faire face à la concurrence internationale. Il oeuvre très activement auprès de ses homologues étrangers pour que les nouvelles entités industrielles qui naîtront de ces rapprochements puissent valoriser leurs positions, notamment face à la concurrence des industriels américains, en développant leurs activités, qu'il s'agisse d'études ou de programmes, dans des domaines où nos pays européens expriment des besoins militaires nouveaux. C'est la raison pour laquelle le missile antinavire supersonique décidé dans le cadre de la programmation et appelé à remplacer l'Exocet sera proposé à l'Allemagne pour la production en commun du missile Apache. Enfin, la France, l'Italie et le Royaume-Uni s'efforcent de doter la future frégate Horizon d'un système de missiles de défense antiaérienne qui serait développé en commun à partir des FSAF franco-italiens.
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