Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 28/04/1994

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur les conséquences de la disparition du groupe d'intervention sous la mer de la marine. Il rappelle que cet organisme était un des très rares organismes militaires qui rapportait plus d'argent qu'il n'en coûtait, du moins sur le plan comptable, et qu'il a été supprimé sans qu'une formule de coopération avec nos alliés méditerranéens, espagnols ou italiens n'ait été recherchée. Il constate que sa suppression n'avait été décidée que sous la réserve que des moyens civils, et notamment ceux de l'Ifremer, pourraient pallier le manque de moyens de la marine dans le domaine de l'intervention sous la mer. Or des articles de presse font état de la recherche de l'épave d'un avion d'entraînement de la marine au large de la base d'aéronautique navale d'Hyères par l'équivalent italien du Gismer, avec le navire Anteo de la marine de guerre italienne. S'il se réjouit de cette coopération entre nos deux marines, il aimerait néanmoins savoir quelles sont les raisons qui ont milité en faveur de cette solution, plutôt que le recours aux moyens nationaux de l'Ifremer, et quelles sont les perspectives d'avenir de l'intervention sous la mer au sein de la marine nationale.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/08/1994

Réponse. - Le relevage de l'épave du Fouga Zéphir de l'aéronautique navale, tombé en mer avec ses deux membres d'équipage au mois d'octobre 1993, a été effectué, entre le 31 janvier et le 3 février 1994, au cours d'une opération combinant les interventions de divers éléments de la marine française et du navire Anteo de la marine italienne. La complexité de l'opération était liée à la nécessité de ramener à la surface l'épave, gisant à 104 mètres de profondeur, dans l'état où elle se trouvait, en évitant toute désintégration, afin de permettre à l'enquête sur les causes de l'accident de se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Elle a exigé la coordination par le commandement de l'intervention sous la mer de la marine (Comismer) d'une grande diversité de moyens, dont ceux qu'est en mesure de mettre en oeuvre l'Anteo. La participation de ce dernier s'explique par sa disponibilité au moment voulu alors que les organismes français contactés soit ne disposaient pas des moyens adaptés soit n'étaient pas prêts à intervenir dans des délais raisonnables. Cette participation, qui s'inscrit dans le cadre de la coopération entre la marine française et la marine italienne, a mis en évidence à cette occasion la complémentarité de leurs moyens et leur aptitude à travailler ensemble. Il convient de souligner que la marine continue à participer à la mission d'intervention sous la mer, dans la mesure où le Comismer est chargé, avec ou sans le concours de l'Ifremer, de coordonner et diriger, le cas échéant, les opérations de cette nature pour le compte du ministère de la défense. La marine vient par ailleurs de se doter d'un nouveau moyen d'intervention actuellement en cours d'évaluation par les services du Comismer ; enfin ce commandement, en qualité d'autorité de direction générale, est chargé d'assurer le maintien et le développement des compétences en matière de plongée sous-marine.

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