Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 28/04/1994
M. José Balarello demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui communiquer l'effectif et le pourcentage par rapport à la population des bénéficiaires du RMI pour chacun des départements français.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/07/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître département par département (en nombre et en pourcentage par rapport à la population) l'effectif des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. La dernière situation statistique est celle établie au 31 décembre 1993 qui figure ci-dessous. Nota voir tableau p.1669.
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