Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 21/04/1994
M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problèmes de récupération et de destruction des bidons de chloropicrine dont l'usage est dorénavant interdit. En effet, l'utilisation de cette substance, par nature dangereuse, a été interdite par arrêté ministériel le 10 mai 1991. Or des accidents récents ont révélé l'existence de détenteurs individuels non répertoriés et inconnus de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE). En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin d'en informer les particuliers qui seraient en possession d'une telle substance et d'éviter ainsi des accidents mortels. D'autre part, il avait été prévu que cette substance serait remplacée par un produit de substitution utilisable pour réguler, dans des conditions précises et contrôlées, les populations de prédateurs, notamment renards dont les populations ne cessent de croître au point de conduire à un déséquilibre au sein de la faune sauvage. Il lui demande, quel produit et dans quels délais, il entend mettre à la disposition des gardes de la faune sauvage pour réguler ces espèces, assumant ainsi l'engagement pris par le ministre de l'environnement en 1991.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/06/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'environnement sur les problèmes de récupération et de destruction des bidons de chloropicrine et souhaite être informé sur le délai dans lequel un produit de substitution sera mis à la disposition des gardes de la faune pour réguler les populations de prédateurs. Les services du ministère de l'environnement examinent cette question en liaison avec d'autres départements ministériels concernés et l'honorable parlementaire sera tenu informé, dès que possible, de la réponse qui sera apportée.
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