Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/04/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur les informations communiquées à la presse, le 17 mars dernier, par le directeur de l'énergie et des matières premières de son ministère. Il lui demande : 1o quels sont les objectifs de taux d'indépendance énergétique de notre pays pour l'an 2000 et de l'an 2010 ? 2o quels moyens sont programmés pour améliorer le résultat de 1993 où le taux d'indépendance énergétique de la France était seulement de 51,8 p. 100 ? 3o quels sont les objectifs de développement ou de réduction d'ici à l'an 2000 et à l'an 2010 des productions nationales et de la consommation en France de gaz, de fuel, de charbon, d'électricité d'origine nucléaire, hydraulique ou thermique ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/06/1994
Réponse. - Selon le bilan provisoire de l'énergie, le taux d'indépendance énergétique, c'est-à-dire la part de la consommation intérieure satisfaite par la production nationale, s'est établi à 51,8 p. 100 en 1993, contre 49,3 p. 100 en 1992. Ce gain de 2,5 points en un an permet au taux d'indépendance de dépasser le seuil symbolique de 50 p. 100 pour la première fois depuis près de trente ans et constitue un excellent résultat : il y a vingt ans, lors du premier choc pétrolier, il n'était que de 22,5 p. 100. Cet excellent résultat conjoncturel, après six années où le taux d'indépendance avait connu une stabilisation relative aux alentours de 48 p. 100, provient de la conjonction de plusieurs phénomènes : une conjoncture économique dégradée, qui s'est traduite par une moindre consommation énergétique ; une situation climatique favorable, dans les mêmes proportions qu'en 1992 (indice de rigueur égal à 0,97) ; une très bonne disponibilité du parc nucléaire (80,7 p. 100 en 1993, contre 71,3 p. 100 en 1992), qui a permis de satisfaire la demande avec un recours moindre à l'électricité thermique, d'où d'importantes économies de charbon importé. Il n'y a pas d'objectifs en termes de taux d'indépendance énergétique en 2000 et 2010, mais plutôt des prévisions, sous la forme de scénarios différents selon les principales incertitudes (croissance économique et prix du pétrole) qui peuvent affecter l'offre et la demande énergétiques à des horizons aussi éloignés. Ainsi, les " Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2000 " (rapport du groupe de travail du Plan présidé par M. Pecqueur) envisageaient trois scénarios contrastés, qui permettent d'encadrer les évolutions possibles, sinon probables. Dans ces trois scénarios, néanmoins, le taux d'indépendance énergétique de la France connaît une stabilisation approximative, en 2000 et en 2010, aux alentours de 50 p. 100, avec une marge d'incertitude de plus ou moins deux points. De ce fait, la progression du taux d'indépendance depuis le minimum atteint en 1973 et qui a été continue (lente à la fin des années soixante-dix, puis plus rapide au cours des années quatre-vingt, avec le raccordement progressif au réseau des tranches électronucléaires) devrait être stoppée désormais. La stabilisation du taux d'indépendance résulte, d'une part, de la décroissance de la production nationale de charbon et de gaz, sur l'ensemble de la période et à l'horizon 2010, et de l'arrivée à maturité du programme nucléaire. D'autre part, les possibilités de substitution énergétique s'amenuisent progressivement : en particulier, la consommation due aux transports demeure en croissance soutenue et devrait, à cet horizon, continuer à avoir un contenu pétrolier important. Les principales incertitudes concernent les déterminants de la demande, en particulier la croissance économique et, surtout, les prix de l'énergie. Il est à noter, à cet égard, que les bas prix de l'énergie ont, sur les six dernières années, constitué un puissant motif aux " déséconomies " d'énergie, d'où une stabilisation, sinon une légère remontée, de l'intensité énergétique (ratio de la consommation finale énergétique au PIB), après une baisse continue sur plus de quinze ans, où le contenu énergétique de la croissance a connu une baisse cumulée de 20 p. 100. Cette remontée de l'intensité énergétique pourrait alors avoir pour effet de compromettre le respect des engagements internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et impliquer, par là même, des actions correctrices des pouvoirs publics, tout en préservant la compétitivité globale des entreprises industrielles plongées dans la concurrence internationale. ; des pouvoirs publics, tout en préservant la compétitivité globale des entreprises industrielles plongées dans la concurrence internationale.
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