Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - C) publiée le 14/04/1994

M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'évaluation des élèves des classes bilingues du collège de Lannion lors de l'épreuve d'histoire-géographie du diplôme national du Brevet. Le breton est la langue utilisée pour dispenser ces cours, et l'évaluation écrite durant l'année se fait également dans cette langue. Différentes démarches ont été menées en juin dernier pour que les élèves qui ont choisi de fréquenter ces classes puissent composer dans la langue utilisée pendant les cours lors de l'épreuve du DNB. Huit élèves ont composé en breton et leurs résultats, selon les enseignants, sont sans commune mesure avec ceux obtenus tout au long de l'année alors que les élèves ayant composé en français ont obtenu des notes en rapport avec celles de l'année scolaire. Dans quelques mois, de nouveaux élèves seront appelés à passer les épreuves du DNB. Il lui demande donc si le bilinguisme des élèves sera reconnu au travers d'une évaluation équitable ; si les élèves disposeront à l'examen de sujets libellés dans la langue qui aura été celle de leur enseignement ou s'ils devront se contenter d'utiliser le breton pour les activités culturelles ; comment les enseignants et les élèves des classes bilingues doivent comprendre vos propos repris par le journal le Monde en date du 18 novembre 1993, annonçant qu'une ère nouvelle, celle de la reconnaissance (des langues et cultures régionales), était née.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/10/1994

Réponse. - Le développement de l'enseignement des langues régionales constitue une des préoccupations importantes du ministère de l'éducation nationale qui a été réaffirmée dans le nouveau contrat pour l'école. Un dispositif très large d'enseignement de culture et langue régionales permettant de répondre aux besoins diversifiés des familles a été mis en place dans les collèges. Il permet aux élèves de suivre soit un enseignement facultatif d'une heure de la classe de sixième à la classe de troisième, soit une option de trois heures (obligatoire ou facultative) à partir de la classe de quatrième, soit un enseignement spécifique dans les sections bilingues qui visent à la fois à renforcer les compétences linguistiques des élèves et l'approfondissement de la culture de la région où la langue est en usage. Ce dispositif a été renforcé par l'arrêté du 23 juin 1994 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale, publié au Journal officiel de la République française du 26 juin 1994, qui donne aux élèves de ces sections la possibilité de composer en langue régionale lors de l'épreuve d'histoire-géographie du diplôme national du brevet.

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