Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/04/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés croissantes rencontrées par les professeurs d'éducation physique et sportive pour assurer leurs cours dans les gymnases et sur les plateaux d'éducation physique, au lycée de Gonesse et dans un certain nombre d'établissements de cette région du Val-d'Oise, du fait de la présence, de l'intervention, de certaines personnes étrangères à l'établissement et aux cours. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour aider ces professeurs d'éducation physique à assurer leurs cours avec efficacité, dans la sécurité. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de nommer, dès le début du troisième trimestre, des surveillants en nombre suffisant pour permettre aux cours de se dérouler normalement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/07/1994
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement soucieux que l'enseignement de l'éducation physique et sportive puisse se dérouler dans de bonnes conditions dans les équipements sportifs, gymnases ou plateaux d'éducation physique situés à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement scolaire. Il est à noter cependant que le maintien de l'ordre autour des bâtiments ne relève pas de la responsabilité de l'éducation nationale. Pour ce qui est de l'accroissement du monde de surveillants, il convient de rappeler qu'en complément des moyens existants certains appelés du contingent, en application d'une convention passée avec le ministère de la défense, renforcent la présence d'adultes dans les établissements scolaires, notamment ceux classés comme sensibles. Dans ce cadre, le recteur est seul à même de pouvoir attribuer des moyens d'urgence. Toutefois, la mission de surveillance consiste surtout à faire respecter le règlement de l'établissement proprement dit et n'implique pas d'actions hors de son enceinte. Il existe à Gonesse différentes structures, possédant des liens entre elles, où les établissements scolaires publics sont représentés. Il faut citer le " comité communal de la prévention de la délinquance ", " le groupe opérationnel pour la sécurité des établissements " qui a été mis sur pied avec le concours actif de la police nationale et de la police municipale de Gonesse, le " plan d'action sécurité " où l'éducation nationale est pleinement partie prenante ; les actions de prévention et de répression y sont étroitement liées dans le but d'empêcher les menées de jeunes gens désoeuvrés, du type de celles qui sont citées. Bien qu'il ne soit pas possible de prévenir totalement ce genre d'incident, il convient de rappeler que Gonesse est une ville où la sécurité est globalement bien assurée et où la délinquance est sensiblement moins élevée que dans d'autres communes du Val-d'Oise.
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