Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 14/04/1994

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la communication sur les nombreuses réflexions entendues ici et là, et concernant le comportement de certains journalistes des deux chaînes nationales, au cours des journées de manifestation contre le contrat d'insertion professionnelle (CIP). Tout en respectant la liberté de la presse et de l'expression, certains ont donné l'impression de se servir de la télévision comme d'une tribune d'opposition, soit par leurs propos, soit par le choix des interlocuteurs, plus souvent opposants que majoritaires. Cela paraît-il normal ou ne convient-il pas d'exiger le respect d'une information objective, sans abdiquer ses propres idées ? Il lui demande son avis à ce sujet.

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Réponse du ministère : Communication publiée le 26/05/1994

Réponse. - La loi du 30 septembre 1986 modifiée ayant affirmé le principe de la liberté de communication, les chaînes publiques sont seules responsables de leur programmation et, par conséquent, du traitement et du contenu de l'information dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges. Cette responsabilité s'exerce sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui " assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des sociétés nationales de programme. " En ce qui concerne plus particulièrement les événements relatés par les journalistes lors des journées de manifestations qui se sont déroulées à propos des dispositions liées au CIP (contrat d'insertion professionnelle), les programmes réalisés, notamment par France 2, le furent sous la responsabilité éditoriale des sociétés nationales de programme. A ce titre, une large place a été faite à des débats contradictoires, qui, en conséquence, ont donné lieu à l'expression de tous les courants de pensée dans le respect du pluralisme exigé par la loi.

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