Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 14/04/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le neuvième rapport annuel que vient de rendre la commission de sécurité des consommateurs. Au sommaire, les objets qui se sont révélés dangereux en 1993 (jeux vidéo, baladeurs, produits inflammables, lampes pour enfants, fours micro-ondes et lits pliants, ainsi que les transats qui font l'objet d'études critiques). Les accidents de la vie courante tuent entre 20 000 et 30 000 personnes chaque année dans notre pays. Il y a une information à faire à ce propos, qui mérite étude et réalisation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/06/1994
Réponse. - Le ministère de la santé est, depuis longtemps, conscient du problème des accidents domestiques. C'est pour cette raison qu'il a mis en place depuis de nombreuses années, avec l'Union européenne, un système permanent de recueil des accidents domestiques, de sport et de loisirs, dénommé : le système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System). Ce système basé sur un recueil hospitalier existe également dans d'autres pays européens. Il fonctionne en France depuis 1986, sur la base de huit hôpitaux (Annecy, Aix-en-Provence, Besançon, Béthune, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Reims, Vannes). Il est fort d'une base actuelle de données de 250 000 cas et permet ainsi, d'analyser d'une façon fine, la typologie des accidents et leurs circonstances, ceci, afin d'avoir une action plus ciblée et donc plus efficace. Depuis la mise en place de ce système, le ministère a déjà publié de très nombreux fascicules thématiques (50 fascicules) sur des thèmes aussi variés que : les accidents de tondeuses à gazon et de barbecues, les chutes, les brûlures, les accidents dus au mobilier urbain, les accidents dans les aires de jeux, dans les cours de récréation, les accidents de VTT, les traumatismes crâniens, etc. Il travaille également en relation étroite avec la direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes ainsi qu'avec la commission de sécurité des consommateurs, afin de leur apporter des données statistiques sur le accidents et envisager avec eux éventuellement la modification des produits ou de certaines normes de sécurité. Le ministère soutient également des actions de prévention dans des domaines extrêmement variés et, par le financement du comité français d'éducation pour la santé, contribue largement à diffuser les informations sur ce sujet.
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