Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/04/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la gestion forestière et l'intérêt qu'il y aurait à développer la filière du bois-énergie. Il le remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/06/1994
Réponse. - Pour développer l'emploi énergétique du bois, le Gouvernement a demandé à l'ADEME de lancer un appel à propositions auprès des régions et des départements. Cette démarche originale a un double objectif : le premier est de donner l'initiative aux collectivités territoriales directement concernées par l'emploi local, mais aussi par la gestion de nombreux bâtiments susceptibles d'être chauffés au bois (lycées, piscines, hôpitaux, HLM...). Il leur appartient d'élaborer, avec l'aide des services locaux de l'ADEME et de l'agriculture, des plans bois énergie régionaux ou départementaux ; le second objectif consiste à utiliser le long terme en créant, au niveau local, les structures qui permettent un développement durable du chauffage au bois même après la fin des aides de l'Etat. Aussi les collectivités territoriales sont-elles invitées à prendre en compte dans leur travaux l'ensemble des facteurs dont dépend ce développement : rationalisation et fiabilisation de l'offre de bois, réduction des coûts d'exploitation et de maintenance, amélioration des garanties offertes au maître d'ouvrage, etc. Ce programme couvre une période de cinq années. L'année 1994 sera celle de la préparation des plans régionaux ou départementaux puis de leur sélection en fonction des critères suivants : motivation et implication financière des collectivités locales et des acteurs participant au projet ; caractère structurant et pérennité du projet ; impact sur l'emploi et l'économie locale ; impact énergétique et environnemental. La mise en oeuvre des plans retenus s'étendra jusqu'en 1998 et devrait mobiliser 150 millions de francs de crédits publics (Etat, régions, départements) sans compter les aides communautaires, sachant que, pour un projet donné, les aides de l'Etat ne dépasseront pas celles des collectivités territoriales concernées. Il n'est pas possible aujourd'hui d'être plus précis sur le contenu concret de ce plan bois énergie, puisqu'il agrégera un certain nombre de plans régionaux en cours d'élaboration. Selon les estimations de l'ADEME, cet appel à propositions devrait entraîner d'ici à 1998 la création d'environ 500 emplois. Mais sa véritable finalité est de préparer les régions sélectionnées à développer bien plus fortement les emplois liés au bois énergie si le prix du pétrole vient à augmenter fortement au cours de la prochaine décennie, comme l'envisagent les experts de l'Agence internationale de l'énergie.
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