Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 14/04/1994

M. Philippe Adnot fait part à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de l'étonnement de la profession des sages-femmes face au choix opéré par le Gouvernement, dans le cadre de l'élaboration d'un projet de loi portant réforme de ce Conseil, d'en confier la présidence à un médecin. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui exposer les motivations qui ont présidé à une telle décision.

- page 838


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/05/1994

Réponse. - En ce qui concerne la réforme du conseil de l'ordre des sages-femmes, un projet de loi tendant à réformer les ordres professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes a été déposé devant le Parlement le 16 octobre 1991 par le précédent gouvernement. Ce projet fait actuellement l'objet d'un réexamen dans les services du ministère et, après concertation avec les professions concernées, ce projet, éventuellement modifié sur certains points, sera soumis au Parlement.

- page 1214

Page mise à jour le