Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 14/04/1994

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation particulièrement difficile des fleuristes. En effet, le passage de la TVA sur les produits horticoles de 5,5 à 18,6 p. 100 a eu pour conséquence la perte d'environ 6 000 emplois en 1992 et 1993. D'autre part, les 7 000 jeunes actuellement en formation risquent fort de ne pas trouver d'emploi en 1994. Il lui demande donc les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 30/06/1994

Réponse. - En liaison avec le groupe d'études sur l'horticulture de l'Assemblée nationale et les professionnels, un groupe de travail a été constitué pour expertiser les problèmes de l'horticulture. Cette étude a conduit le Gouvernement à prendre les décisions suivantes. Deux problèmes ont été identifiés. L'horticulture française souffre d'abord d'une crise conjoncturelle. Pour y faire face, le Gouvernement a décidé d'augmenter de 50 p. 100 les crédits de l'Oniflhor consacrés en 1994 à l'horticulture en mettant à la disposition des professionnels une enveloppe exceptionnelle de 35 millions de francs. Quant à la taxe sur la valeur ajoutée, le Gouvernement réaffirme sa volonté de parvenir à une harmonisation des taux avec nos principaux partenaires européens au 1er janvier 1995 comme le prévoient les règles communautaires. Cela étant, si les Etats membres qui ont conservé le taux réduit n'appliquent pas le taux normal à cette date, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'horticulture sera ramené de 18,60 p. 100 à 5,5 p. 100.

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