Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 07/04/1994
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la concertation qui devait faire suite à la loi Evin. Une réunion a eu lieu sur ce sujet le 15 février dernier mais la discussion a été limitée au décret relatif à l'affichage dans les zones de production. La profession viti-vinicole restant préoccupée par l'ensemble de la loi du 10 janvier 1991, il lui demande si elle envisage d'étendre la concertation à toutes les dispositions du texte relatives à l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/05/1994
Réponse. - L'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, fait actuellement l'objet d'une réflexion entre les différents départements ministériels concernés, en relation avec les parties intéressées. En effet, les problèmes que pose l'alcoolisme en France, en termes de morbidité et de mortalité, mais aussi en termes sociaux, font que la lutte contre l'alcoolisme doit demeurer une priorité de santé publique. Par ailleurs, le Gouvernement s'était engagé à ouvrir une large concertation avec les parlementaires sur les questions soulevées par la mise en oeuvre de cette loi. Aussi, depuis le mois de février dernier, des réunions de travail ont eu lieu, auxquelles ont été associés certains représentants des producteurs. Il s'agit de parvenir à dégager, à ce propos, des solutions qui permettent de respecter les impératifs de santé publique sans porter préjudice à l'économie particulière de certaines régions de France.
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