Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 07/04/1994
M. Albert Voilquin appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le fait que l'INSEE publie chaque mois l'évolution des traitements de la fonction publique et que cette évolution ne tient pas compte de celle des traitements de la fonction publique territoriale ni de la fonction publique hospitalière. Cette statistique est établie à partir d'un panel d'environ 300 fonctionnaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la liste des catégories, des grades et échelons retenus par l'INSEE.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/06/1994
Réponse. - Dans le 1er janvier 1970, l'INSEE publie au bulletin mensuel de statistiques " l'indice mensuel des traitements de la fonction publique d'Etat ". Cet indice retrace l'évolution des traitements brut et net hors avancement et promotion : il ne prend en compte que les seules mesures générales et celles considérées comme catégorielles ; c'est un indice à structure de corps, grade et échelon constante. Il est donc calculé à partir d'un échantillon de corps, de grades et d'échelons et non à partir d'un panel de fonctionnaires. Au 1er janvier 1992, l'échantillon a été amélioré : une méthode de sondage plus élaborée et une meilleure représentativité. Le nouvel échantillon a été obtenu par un tirage aléatoire de corps (à l'intérieur de chaque corps, tous les grades et les échelons sont retenus) stratifié selon la catégorie statutaire (A, B, C ou D jusqu'en août 1993), la taille du corps et le ministère. Le champ de ce nouvel échantillon s'étend désormais à l'ensemble des agents titulaires de la fonction publique d'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires des établissements publics nationaux. Il est constitué de 138 corps (un peu plus de 10 p. 100 de l'ensemble des corps), soit 2 250 échelons qui regroupent 90 p. 100 des effectifs totaux, alors que le précédent comptait seulement 400 échelons, et excluait certaines catégories de personnels comme les militaires, les échelles-lettres, les policiers et les gardiens de prison. La liste des corps retenus dans l'échantillon est confidentielle pour des raisons déontologiques.
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