Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/04/1994

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur l'avenir de la division minière de la Cogema (Hérault). Après la mise en place, il y a quelques mois d'un plan de restructuration, il lui demande quel est le bilan du plan social. Il lui demande également de lui préciser les perspectives qu'il entend soutenir sur ce site pour les années à venir, un nouveau gisement ayant été découvert et permettant d'assurer le maintien de la mine du Bosc.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/07/1994

Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur l'avenir de la division minière de la Cogema Simo dans l'Hérault. Selon les informations reçues de l'entreprise, le plan social mis en place avait été décidé afin de réduire l'activité de la division minière et de la rendre compatible avec les réserves. Cette solution permet de prolonger la vie de la division et de garder une possibilité de mieux valoriser une partie des réserves dans le cas où le marché se redresserait. Ce projet est fondé sur une diminution de la production à 700 tonnes d'uranium dans le concentré pour atteindre 500 tonnes d'uranium les années suivantes. Concernant la réduction du personnel, celle-ci s'est effectuée dans le cadre du plan social dont l'objectif était d'atteindre un effectif de 195 agents au 1er septembre 1993, soit 172 départs par rapport à la situation du mois d'octobre 1992. Pour des raisons d'organisation, certains départs ont été étalés dans le temps, au-delà de l'échéance du 1er septembre 1993. En considérant les mi-temps (vingt-deux agents représentant onze postes à temps plein), et les départs (huit agents) programmés au premier semestre 1994, l'effectif équivalent temps plein opérationnel sera de 196 agents au 30 juin 1994. La production de minerai du premier trimestre 1994 est conforme à la prévision visant 500 tonnes d'uranium dans le concentré cette année. La prospection s'est poursuivie. Toutefois, à fin avril, ce qui a été découvert ne peut être considéré comme économiquement exploitable dans des conditions acceptables sur un marché toujours très déprimé. La campagne de sondages continue. Par ailleurs, les partenaires publics mobilisent leurs efforts en faveur de l'industrie implantée dans le Lodévois. Un an après le lancement officiel du plan de réindustrialisation du Lodévois, le bilan est encourageant et les perspectives prometteuses : sur les cinquante entreprises industrielles situées sur l'arrondissement de Lodève et sur les cantons de Bédarieux et de Saint-Gervais, quinze projets de développement ont pu à ce jour être accompagnés dans le cadre du plan d'industrialisation du Lodévois en faveur des initiatives économiques et de redéploiement (PILIER). Ainsi, 14 millions de francs d'aides ont été accordés à ces entreprises qui ont pour leur part réalisé plus de 38 millions d'investissements à ce jour. Parmi les objectifs de l'exercice à venir, le dispositif PILIER va étendre son action aux projets de développement des petites entreprises ayant un potentiel de développement. Les pouvoirs publics restent prêts à accompagner, chaque fois que cela sera possible, les actions qui contribueront à améliorer la situation économique de la région.

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