Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 07/04/1994

Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les enfants de la classe moyenne dans l'accès aux établissements français à l'étranger. En effet, l'augmentation continue des frais d'écolage, conjugués à l'élévation du coût de la vie, empêche un nombre croissant de familles françaises de scolariser leurs enfants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE). Si les familles aux revenus les moins élevés restent assurées d'obtenir des bourses complètes pour leurs enfants, les familles aux revenus intermédiaires sont dorénavant privées des bourses partielles qui constituaient pour elles une aide financière indispensable. Il est choquant, en particulier, que les enfants d'enseignants des lyçées français, des centres et instituts culturels, des alliances françaises, soient de ce fait exclus du bénéfice d'une scolarisation française, alors que c'est grâce à leurs parents que notre langue est enseignée à l'étranger. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour rétablir effectivement les bourses partielles et pour favoriser la scolarisation des enfants d'enseignants à l'étranger dans les établissements de l'AEFE.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/09/1994

Réponse. - L'accès des enfants français à nos établissements d'enseignement hors de France est une des priorités absolues du ministère des affaires étrangères. S'il est exact que les difficultés économiques et sociales des communautés françaises à travers le monde a entraîné une augmentation des demandes d'aides à la scolarisation et une élévation des seuils pour l'obtention de bourses scolaires, le souci constant du ministre est d'éviter d'un enfant français puisse se voir écarté d'un établissement du réseau éducatif de l'étranger pour des raisons économiques. A cette fin, il a obtenu une progression significative des crédits consacrés aux bourses scolaires, qui sont passés de 116 MF en 1993 à 135 MF en 1994, et le Gouvernement proposera au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1995, une nouvelle augmentation de 50 MF. Parallèlement à une hausse des crédits, le service des bourses de l'AEFE s'attache, par une réforme en profondeur du barème d'attribution et un aménagement des instructions destinées aux postes diplomatiques et consulaires, à déduire les disparités constatées par la commission nationale des bourses entre les critères retenus dans les différents pays, afin de parvenir à la répartition la plus équitable possible des crédits entre toutes les familles françaises qui ne peuvent scolariser leurs enfants sans aide financière.

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