Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 07/04/1994
M. Philippe Marini demande à M. le ministre du logement de lui préciser les perspectives de publication du rapport du groupe de travail sur l'attribution de logements HLM, mis en place par ses soins le 9 septembre 1993 qui devait lui remettre ses conclusions " au début de l'année 1994 ".
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Réponse du ministère : Logement publiée le 26/05/1994
Réponse. - Le groupe de travail sur l'attribution des logements sociaux, mis en place le 9 septembre 1993 sous la présidence de M. Claude Erignac, préfet des Yvelines, a remis son rapport le 23 mars 1994. Le groupe a procédé à des auditions multiples de personnalités diverses qui ont été entendues soit à leur demande, soit à celle des membres du groupe. Le rapport a été diffusé auprès des parlementaires. Il est communiqué aux acteurs du logement social qui en font la demande. Les propositions du groupe de travail ont été très largement retenues et font l'objet d'une circulaire qui vient d'être adressée aux préfets.
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