Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 20/04/1994

Les données issues des travaux de la commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires confirment les besoins criants à satisfaire pour permettre aux jeunes d'étudier dans des conditions de sécurité et d'accueil satisfaisantes et dignes de notre époque. Mme Hélène Luc demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles sont les intentions du Gouvernement pour que soit inscrite dans les plus brefs délais la nécessaire loi de programmation de financement par l'Etat des travaux indispensables de reconstruction, rénovation et de mise en conformité des établissements scolaires dont trop d'entre eux encore présentent des dangers et des risques à supprimer sans délai.

- page 1169


Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 07/05/1994

Réponse apportée en séance publique le 06/05/1994

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le