Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 14/04/1994

Mme Hélène Luc tient à attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur certains aspects particulièrement préoccupants de la politique gouvernementale en matière de sauvegarde et de maîtrise de notre patrimoine archéologique national. Les orientations envisagées dans ce domaine ainsi que la mise en application de la filière culturelle des personnels des collectivités territoriales qui excluent de fait, comme le révèle l'ANACT (Association nationale des archéologues des collectivités territoriales), 75 p. 100 des archéologues actuellement en exercice, auront pour effet de provoquer un quasi-démantèlement des structures d'archéologie territoriale. La remise en cause du potentiel de compétence, d'acquis professionnels et de pratiques de terrain constitué par les collectivités territoriales, bien souvent en vue de pallier les carences de l'Etat, traduirait une volonté de renoncer à un " outil " fondamental de la structuration de notre conscience collective. C'est pourquoi elle lui demande s'il est dans ses intentions d'engager dans les plus brefs délais avec tous les partenaires la nécessaire concertation sur la maîtrise active du patrimoine archéologique national. La réalisation de cet objectif passant notamment par la reconnaissance officielle du rôle des personnels y compris ceux exerçant une mission technique de l'archéologie territoriale, elle lui demande quel engagement le Gouvernement envisage de prendre pour assurer l'intégration effective de ceux-ci dans la filière culturelle du statut des fonctionnaires territoriaux.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 07/05/1994

Réponse apportée en séance publique le 06/05/1994

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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