Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 31/03/1994
M. Georges Berchet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le coût et la fréquence des analyses d'eau effectuées dans les petites communes rurales. Il lui expose que les élus ont constaté, notamment en Haute-Marne, une multiplicité des prélèvements et des analyses d'un montant très élevé. Il est permis de se demander, et cela afin d'en réduire le coût, lorsqu'une anomalie a été détectée, s'il ne conviendrait pas d'effectuer une nouvelle analyse plus sélective et axée uniquement sur la recherche des éléments non conformes. Il lui demande en conséquence, d'une part, si l'instauration d'une telle procédure ne lui paraît pas plus rationnelle et moins lourde pour les communes, d'autre part, quelle est la destination des sommes actuellement perçues au titre des " frais de prélèvement ".
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/05/1994
Réponse. - Pour assurer une sécurité sanitaire vis-à-vis des risques de maladies hydriques, le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié fixe dans son annexe II des modalités de contrôle des eaux d'alimentation. Des programmes minimaux ont été établis en tenant compte à la fois des aspects liés à la santé, mais également des aspects économiques, importants notamment pour les petites communes. En application du décret, des frais de prélèvement sont perçus par les services de l'Etat. Ils correspondent à une partie des coûts moyens de déplacement, mais également à des actes d'échantillonnage effectués par les services. Lorsque des résultats d'analyses montrent qu'une eau n'est pas conforme, des prélèvements complémentaires sont effectués. Si effectivement, dans de nombreux cas, il est procédé à une nouvelle analyse axée plus particulièrement sur la recherche des éléments non conformes, il est souvent nécessaire de procéder à la détermination d'autres paramètres qui aident à la compréhension de la situation et peuvent ainsi contribuer à la détermination de l'origine de l'anomalie.
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