Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 24/03/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le problème préoccupant et urgent posé par le transport aérien. Il lui demande où en est l'important problème du projet d'avion de transport logistique et tactique. Où en est-on en matière de coopération avec des partenaires européens ? Quels sont-ils ? Y a-t-il un calendrier éventuel ? Il s'agit évidemment d'un enjeu, non seulement national, mais européen. Des précisions apportées concernant ce projet seront les bienvenues.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/06/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, confirme les éléments contenus dans la réponse à la question écrite no 3784 du 25 novembre 1993 et apporte les éléments complémentaires suivants. Le Livre blanc sur la défense a indiqué la nécessité d'accroître les moyens aériens de projection des forces d'intervention. A cet égard, le projet de loi de programmation 1995-2000 prévoit un montant de 2 milliards de francs destiné à financer, à partir de 1995, la phase de définition puis, dès 1997, le développement de l'avion de transport futur à condition qu'un accord sur les spécifications techniques entre les partenaires européens permette un engagement des industriels sur un objectif de coût. Les hypothèses de financement retenues par le projet de loi de programmation conduisent à la livraison des premiers avions de séries en 2006, cette date pouvant être avancée en fonction des ressources supplémentaires qu'il serait possible d'attribuer au programme lors de la révision de la loi de programmation. Enfin, des discussions sont actuellement en cours au niveau des experts avec les partenaires (allemands, espagnols, italiens, portugais, turcs et français) de la phase de faisabilité ainsi qu'avec les Britanniques, pour leur proposer de se joindre au programme. Au cours du récent sommet de Mulhouse, l'Allemagne et la France ont réaffirmé leur volonté de réaliser ensemble ce programme.
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