Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - C) publiée le 17/03/1994

Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'entreprise Arbel Fauvet Rail à Lille. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de locotracteurs, wagons et séchoirs. Elle emploie aujourd'hui 106 personnes, et sa capacité de production actuelle de locotracteurs est de 25 à 30 par an. La moitié de sa charge de travail est assurée par le marché SNCF. Cette dernière avait conclu, en 1975, un marché portant sur la livraison de 550 machines. Une option de 30 machines pour les années 1995 et 1996 n'a pas été levée, et, alliée à la faiblesse du marché wagonnier national et européen, cette baisse de commande met cette entreprise en état de sous-charge qui ne pourra plus fonctionner entièrement jusqu'à la fin de l'année. Le chômage partiel de 32 heures et l'absence de charge de travail fait peser sur cette unité lilloise la perspective de sa disparition avec, à la clef, le licenciement de plus de 100 personnes et la perte d'un savoir-faire français. Les conséquences seraient particulièrement graves dans cette zone de Lille-Sud, quartier déjà marqué par le chômage, la misère et la drogue. Cela pousse la réflexion sur l'urgence, pour le département du Nord, de la mise en place du trafic rail-route, en privilégiant le rail, aussi bénéfique pour la population et son environnement que pour le marché de l'emploi. Le maintien de l'activité de cette entreprise est essentiel pour sa sauvegarde et son intégration dans ce nouveau marché. L'exemple de la Suisse, qui a pris la décision politique d'exiger un trafic par fer dans les Alpes pour désengorger les routes, est, me semble-t-il, à réfléchir. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour ne pas priver, une fois de plus, notre pays d'une partie de son indépendance nationale en matière économique, mais aussi en matière de technicité, et assurer la pérennité de cette entreprise ?

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/04/1994

Réponse. - Les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur connaissent bien les difficultés du groupe Arbel Fauvet Rail en raison des contacts fréquents qu'ils ont eus avec ses dirigeants ainsi que, récemment, avec les représentants du personnel. Le site de Lille connaît effectivement une baisse de son plan de charge due à une conjoncture du secteur du wagonnage très déprimée. Le ministère étudie actuellement, en concertation avec le ministère chargé des transports, différentes possibilités qui permettraient de préserver un savoir-faire et une activité sur les sites régionaux d'Arbel Fauvet Rail. Par ailleurs, la mission ferroviaire du Valenciennois, à laquelle participe la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, a également élaboré un certain nombre de propositions et d'actions qu'il convient d'examiner sur le plan technique.

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