Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 10/03/1994

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les graves conséquences de la fermeture de l'usine de la Cellulose du Pin de Tartas. Cette fermeture représente la suppression de 330 emplois et risque de poser des problèmes pour la pérennité de l'usine de la Cellulose de Pin de Facture. Il lui demande de bien vouloir mettre tout en oeuvre afin de permettre le maintien de la branche de papier bois de Saint-Gobain et de l'usine même de Facture dont l'activité pèse dans le poids de l'économie régionale.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/08/1994

Réponse. - Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a suivi avec la plus grande attention les développements du dossier de l'usine de Tartas, dès lors que la décision de fermeture du site a été annoncée par le groupe Saint-Gobain. Des contacts réguliers ont été entretenus, au plus haut niveau, avec les dirigeants du groupe Saint-Gobain, qui ont travaillé activement à la recherche d'une solution de substitution. Le ministre a reçu tous les élus directement concernés par ce dossier. Pour leur part, les salariés ont montré leur détermination à sauvegarger leur emploi. Tous ces efforts ont porté leurs fruits : un protocole d'accord a été signé le 20 mai dernier par le comité d'entreprise de La Cellulose du Pin de Tartas avec les représentants des groupes Cascades-Tembes, qui prévoit le maintien de 229 emplois sur 298 emplois initiaux, le solde d'emplois étant réglé par mesures d'âges ; un accord sur la reprise de l'usine de Tartas, au franc symbolique, a été signé le 6 juin entre les représentants du groupe Saint-Gobain - La Cellulose du Pin et ceux du groupe Cascades-Tembec ; des négociations sont ouvertes, sous l'égide de la Datar, afin de conforter le projet industriel de reprise. Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur reste attentif aux développements du dossier.

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