Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 10/03/1994

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur la situation de certains agents français, et plus particulièrement celles des enseignants du lycée français Saint-Exupéry de Ouagadougou (République du Burkina-Faso), lesquels, suite à la dévaluation du franc CFA, ont vu leur rémunération être divisée par deux. Il souhaiterait connaître les mesures susceptibles d'être adoptées pour corriger cette situation et ainsi continuer à favoriser la coopération entre la France et l'Afrique.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 09/06/1994

Réponse. - A la suite de la dévaluation du franc CFA vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation difficile de certains agents français et en particulier sur celle des enseignants du lycée français Saint-Exupéry de Ouagadougou. Le réajustement monétaire du franc CFA intervenu le 11 janvier 1994 a entraîné, pour les personnels français des conséquences différentes selon qu'ils bénéficiaient de contrats d'expatriés ou de contrats locaux. Dans le premier cas : un gain au change, pour environ 10 000 agents civils ou militaires, diplomates, enseignants dans les établissements français, chercheurs ou coopérants. Dans le second cas : une perte de pouvoir d'achat pour environ 600 agents dont les contrats rédigés localement étaient libellés en francs CFA (enseignants du réseau des écoles françaises pour la plupart). Le Premier ministre a arrêté le 5 avril des dispositions particulières pour ces enseignants français recrutés localement par des associations de parents d'élèves (APE) ayant signé des conventions avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ce qui est le cas du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou. Selon ces dispositions, la rémunération des recrutés locaux français pourra être revalorisée jusqu'à 80 p. 100 de son équivalent en francs français d'avant la dévaluation, et ce dans les meilleurs délais autorisés par les clauses de leurs contrats, au plus tôt rétroactivement au 1er février 1994 et au plus tard à la rentrée prochaine. Ainsi tout en respectant les impératifs salariaux de la dévaluation, cette mesure permettra aux enseignants français ayant signé un contrat avec l'APE du lycée Saint-Exupéry de faire face aux charges fixes dont ils doivent continuer à s'acquitter en France (cotisations sociales et de retraites). Une subvention exceptionnelle de l'AEFE permettra à l'APE gestionnaire du lycée de supporter cette dépense supplémentaire non compensée par les frais de scolarité bloqués à leur niveau actuel en francs CFA jusqu'à la prochaine rentrée scolaire.

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