Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 03/03/1994
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre du logement sur l'insuffisance des dotations de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) en Limousin. En effet, faute de crédits suffisants, les commissions de la Corrèze, de la Creuse et la Haute-Vienne sont contraintes d'émettre des " sursis à statuer " qui risquent fort de ne déboucher sur aucun engagement. La région Limousin possède un patrimoine de qualité dont la réhabilitation nécessite une aide publique, aussi l'obtention de subvention est-elle essentielle pour redonner confiance aux investisseurs et permettre ainsi la relance du secteur du bâtiment. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer la dotation régionale à la hausse pour répondre au mieux aux besoins de la population en matière de logement.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 28/04/1994
Réponse. - A l'occasion du plan logement de 1993, les crédits de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitant (ANAH) ont été revalorisés de 300 millions de francs, effort consolidé en 1994 avec un budget ANAH de 2 300 millions de francs. Ces aides sont destinées aux propriétaires bailleurs, et sont utilisées très largement dans les zones rurales : 38 p. 100 de ces crédits sont employés dans des communes de moins de 10 000 habitants, alors que celles-ci ne représentent que 22 p. 100 du parc éligible à ces aides. La dotation ANAH initiale attribuée au Limousin au titre de 1994 s'élève à 24 millions de francs. Ce chiffre est supérieur à la dotation moyenne de cette région sur la période 1990-1993. La très forte consommation des crédits de l'ANAH, constatée sur l'ensemble des régions, a conduit le Gouvernement à débloquer un crédit exceptionnel de 300 millions de francs supplémentaires, ce qui porte le montant des crédits de l'ANAH, pour 1994, à 2 600 millions de francs. A ce titre, la région Limousin recevra 7,5 millions de francs de crédits supplémentaires, ce qui porte sa dotation ANAH à 31,5 millions de francs, en hausse de 4,5 millions par rapport à 1993.
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