Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 03/03/1994

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation alarmante de la filière bois-papiers, dont les effectifs en Aquitaine, où elle représente la deuxième activité économique, ne cessent de fondre. Il lui rappelle la fermeture du site de Roquefort, celle de l'atelier de pâte de Condat et l'annonce de l'arrêt de l'usine de Tartas. Devant les impératifs de maintien de l'emploi et d'aménagement du territoire, encore rappelés par M. le Premier ministre lors de son voyage à Bordeaux, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à la dégradation d'un secteur vital pour l'économie girondine, et en particulier ce qu'il compte entreprendre pour aider à la sauvegarde du site de Facture, dont les salariés sont légitimement inquiets de leur avenir.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/08/1994

Réponse. - La branche bois-papiers de Saint-Gobain a procédé, dans le secteur pâte à papier, à la fermeture en 1993 de l'unité de pâte de Condat en Dordogne et un accord sur la reprise de l'usine de Tartas, au franc symbolique, a été signé avec les représentants des groupes canadiens Cascades et Tembec. Ces trois dernières années, le secteur de la pâte à papier a été affecté au plan mondial par la crise qui, par son exceptionnelle durée et son ampleur, a atteint fortement les unités qui n'étaient pas aux meilleurs niveaux de productivité mondiaux. Les réductions générales de capacité ainsi opérées ont permis un certain rééquilibrage du marché. Cependant, les augmentations des cours de la pâte constatées depuis quelques mois ne seront durablement acquises que si la progression de la consommation des produits en aval est confirmée. L'usine de pâte de Condat a pu être fermée sans licenciement. La reprise de l'usine de Tartas se fait avec le maintien d'un niveau élevé d'emplois, le solde étant réglé par mesures d'âges. De leur côté, les papiers d'impression-écriture tels que ceux produits à Condat et les papiers kraft, spécialité de Facture, ont été fortement concurrencés à la suite des ajustements monétaires opérés dans les pays scandinaves, principaux concurrents de la France, à la fin de l'année 1992. Les perturbations sur ces marchés, ainsi que sur celui du bois, ont conduit le Gouvernement français à demander à la Commission des Communautés européennes en juillet 1993 l'instauration d'un dispositif permettant de normaliser les flux et les prix des bois et papiers en provenance de la Suède et de la Finlande. Les mesures de surveillance, renforcées au niveau national depuis le mois de décembre 1993 à l'égard de la Finlande, ont permis d'initier une amélioration des prix confirmée par une demande en forte croissance. Cette évolution permet ainsi de mieux assurer pour l'avenir la situation des papeteries françaises, et plus spécialement aquitaines.

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