Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 03/03/1994

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les difficultés rencontrées pour développer la distribution gratuite de lait dans les écoles. Elle lui rappelle que dans la réponse publiée le 23 décembre 1993 à une question du 21 octobre 1993, elle lui précise que " le simple maintien de la distribution ferait passer la participation française de 8 millions à 180 millions de francs ". Elle se permet de l'informer que ces montants sont fortement contestés par les organisations spécialisées. Elle lui demande donc de lui faire connaître motivations, analyses, chiffres permettant d'aboutir à ces estimations. Elle lui demande également de faire le point de l'évolution prévisible pour l'année 1994 et les mesures d'application prévues. Elle lui demande enfin de lui préciser si elle envisage de répondre favorablement à la proposition des apiculteurs d'ajouter au lait distribué du miel dont on connaît les vertus. Cette mesure constituerait également une réponse même très partielle à la crise de l'apiculture française et s'intégrerait dans une politique d'ensemble en faveur de la santé des enfants de France et des productions nationales.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/06/1994

Réponse. - A la suite de la suppression, en avril 1993, de la taxe versée par les producteurs de lait à l'Union européenne, dont la recette servait à financer la distribution de produits laitiers dans les écoles, l'augmentation de la contribution de l'Union européenne a permis de limiter l'impact de cette mesure. Actuellement, la subvention permet d'assurer la distribution d'un quart de litre de lait (ou son équivalent) par jour et par élève de maternelle, du primaire et du secondaire. Cependant, pour des raisons de santé publique et d'éducation nutritionnelle des enfants, il paraît nécessaire d'améliorer la mise en oeuvre de ce dispositif. Ce sujet est donc suivi avec attention dans les administrations concernées, et c'est dans ce cadre que pourra être abordé le problème soulevé par l'honorable parlementaire de l'adjonction de miel dans le lait distribué aux écoliers.

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