Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 03/03/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité de rembourser certains médicaments dits de confort pour des affectations relativement bénignes, mais devant être considérés comme vitaux pour certains malades. Elle lui demande, notamment, quelles mesures elle envisage pour permettre le remboursement des vitamines pour les malades atteints de mucoviscidose.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/05/1994
Réponse. - Conformément à l'avis de la communauté scientifique exprimé par la commission de la transparence, le remboursement des formes de vitamines ne concourant pas au traitement proprement dit des malades a été supprimé par arrêté du 16 janvier 1987. Tel est le cas des vitamines B 1, B 6, B 12 et C par voie orale. Toutefois, lors de l'examen par les experts scientifiques et le haut comité médical de la sécurité sociale du projet de déremboursement, le caractère indispensable des vitamines liposolubles dans le traitement de la mucoviscidose a été constamment affirmé et a conduit à exclure de cette mesure les vitamines A, E, D et K. Par ailleurs, les malades atteints par la mucoviscidose sont exonérés du paiement du ticket modérateur, cette maladie figurant sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée à l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. C'est pourquoi les vitamines nécessaires au traitement de la mucoviscidose sont intégralement remboursées aux malades atteints par cette maladie.
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